[nom] Ensemble des corps établis par la constitution ou par les lois. Exemple: `Si la rumeur enflait depuis quelques heures, l'Elysée a confirmé ce mercredi matin que le chef de l'Etat allait annuler ses traditionnels rendez-vous des vœux, au cours desquels il devait entre autres rencontrer la presse et les `corp...
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/corps_constitués
En France, on appelle corps constitués les corps établis par la Constitution ou les lois. Ils sont souvent des personnes morales de droit public. - Au niveau national, ce sont les corps chargés des fonctions législatives ou gouvernementales supérieures, comme l`Assemblée nationale, le Séna...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Corps_constitués
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
